Règlement intérieur

Article 1 : Préambule

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes inscrites en formation. Chaque personne est sensée accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Ortholille-in-Office

Article 2 : Dispositions générales

Chaque personne doit respecter le présent règlement intérieur .

Toute personne en formation doit respecter le présent règlement.

Article 3 : Champ d’application

Chaque personne doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque personne en formation a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Chaque personne est tenue d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. 

Article 5 : Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines mis en place par l’organisme ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

En cas de formation à distance : 

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• De communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation. (Identifiant et mot de passe) 
• D’utiliser le compte d’un autre personne en formation pour suivre une formation.
• De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être ré-utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours dispensées aux formateurs.

Article 7 : Horaires – Absence et retards

Les horaires sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des personnes en formation à l’occasion de la remise du programme de formation. Les personnes sont tenues de respecter ces horaires formation pour le bon déroulement de la formation et ne pas entraîner de retard de celle-ci.

En cas d’absence ou de retard, il est demandé d’avertir le formateur. 

Par ailleurs, les personnes en formation sont tenues de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de formation le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de formation.

Article 8 : Hygiène et sécurité

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent Règlement Intérieur

Principes généraux

La Direction de Ortholille-In-Office assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein de l’établissement. Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation. Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ci-après.

Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation de la formation l’exigent. Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

Respect des mesures d’hygiène et de sécurité

Il appartient aux formateurs d’encadrer les personnes en formation et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information en matière de sécurité applicable à l’accomplissement de la formation qu’il anime et de contrôler le respect de ces consignes.

Toute personne en formation a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger.

Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de formation toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification par ce formateur.

Lavabos. Toilettes.

Chaque personne est tenue de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes mis à sa disposition.

Repas. Boissons.

Il est possible aux personnes en formation de prendre leur repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation. Il est en revanche interdit d’introduire des boissons alcoolisées sur les lieux de la formation.

Accidents et problèmes de santé

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à une personne à l’occasion de la formation doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.

Il est dans l’intérêt des personnes en formation d’informer le responsable de la formation d’éventuels problèmes de santé (par exemple : maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des travaux pratiques proposés.

Dispositifs de protection et de sécurité

Les mesures d’hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l’organisme de formation doivent être strictement respectées.

Les personnes en formation doivent :

• utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et l’entretien,
• respecter les consignes de sécurité propres à chaque local,
• signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d’hygiène et de sécurité,
• signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation tout arrêt ou incident d’appareils ou d’installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité,
• ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu’aux différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet égard ou commandé par un responsable et dans tous les cas, sans être habilité et observer les mesures de sécurité,
• ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n’a pas reçu d’habilitation et/ou d’autorisation,
• ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation 

Dispositifs de lutte contre l’incendie

Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie.

Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux issues de secours.

Les personnes en formation s’interdisent de fumer dans l’enceinte de l’établissement sauf dans les locaux prévus explicitement à cet effet.

Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de tous les locaux de l’établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d’autres personnes que l’occupant habituel, qu’il s’agisse de personnes en formation, de formateurs de l’entreprise ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l’interdiction est apposée dans les locaux visés.

Article 9 : Entrée en application

Le présent règlement est remis à la personne en formation avant la session de formation.

La personne devra attester qu’il a lu le règlement intérieur en le signant ci-dessous : 

Nom et Prénom, Signature : “mention lu et approuvé”